Politique de remboursement

Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le délai court à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
En cas de commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours par email à contact@maisoncorleone.com ou par courrier à l’adresse du siège social.
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe, sans que cela soit obligatoire.

Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Sont notamment concernés, lorsqu’ils sont fabriqués ou commandés spécifiquement selon les choix du client : dimensions personnalisées, coloris spécifique hors catalogue standard, matière spéciale, configuration sur mesure, marquage, personnalisation, commande spéciale non standard ou fabrication individualisée.
Cette exception est indiquée au client avant validation de la commande lorsque le produit concerné entre dans ce cadre.

Retour des produits après rétractation
En cas de rétractation, le client doit retourner le produit complet, non utilisé, propre, en parfait état, avec ses accessoires, notices et emballage d’origine permettant un transport sans dommage.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur de MAISON CORLEONE ou défaut de conformité avéré.
Pour les produits volumineux ne pouvant pas être retournés par voie postale, MAISON CORLEONE informe le client du coût estimatif de retour avant l’organisation de la reprise.
Tout produit retourné endommagé, incomplet, utilisé au-delà d’une simple vérification, sali ou impropre à la revente pourra faire l’objet d’une décote ou d’un refus de remboursement partiel dans les conditions prévues par la loi.

Remboursement après rétractation
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, MAISON CORLEONE rembourse le client de toutes les sommes versées.
MAISON CORLEONE procédera au remboursement à la récupération du produit.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Garanties légales
Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Au titre de la garantie légale de conformité, le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. En cas de défaut, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si cela est impossible, il peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Au titre de la garantie des vices cachés, le client doit prouver que le défaut caché existait au moment de la vente et rend le produit impropre à l’usage attendu.
Pour toute demande de garantie, le client contacte MAISON CORLEONE à l’adresse contact@maisoncorleone.com en joignant le numéro de commande, une description précise du problème, des photographies et tout justificatif utile.

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Annexe — Formulaire type de rétractation
À l’attention de MAISON CORLEONE, 177 boulevard Georges Clémenceau, 92000 Nanterre, email : contact@maisoncorleone.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
• Produit commandé :
• Numéro de commande :
• Commandé le :
• Reçu le :
• Nom du client :
• Adresse du client :
• Email du client :
• Date :
• Signature du client (uniquement en cas d’envoi papier) :