CGV B2C MAISON CORLEONE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — PARTICULIERS

Dernière mise à jour : 01/01/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.maisoncorleone.com entre MAISON CORLEONE et tout client consommateur agissant à des fins personnelles, non professionnelles.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

1. Identification du vendeur

Le site www.maisoncorleone.com est édité par :

MAISON CORLEONE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé 177 boulevard Georges Clémenceau, 92000 Nanterre, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 987 948 155, numéro de TVA intracommunautaire FR68987948155.

Email : contact@maisoncorleone.com.

Hébergeur du site : Shopify

2. Produits

MAISON CORLEONE propose à la vente des articles de mobilier, décoration, équipement de la maison et produits associés.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site : description, dimensions, matières, coloris, photos, délai estimatif de disponibilité ou de livraison, prix et options disponibles.

Les photographies sont fournies à titre d’illustration. De légères variations de couleur, de texture, de dimensions ou de finition peuvent exister, notamment en raison du rendu des écrans, des matières utilisées ou des procédés de fabrication.

Les dimensions indiquées sont données avec la meilleure précision possible. Le client doit vérifier avant commande que le produit est compatible avec l’usage prévu, les dimensions de la pièce, les accès au logement, les portes, escaliers, ascenseurs et contraintes de livraison.

3. Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, sauf mention contraire.

Les frais de livraison, frais de reprise, frais spécifiques de transport, frais d’accès difficile ou frais optionnels sont indiqués avant validation définitive de la commande lorsqu’ils sont connus.

MAISON CORLEONE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.

En cas d’erreur manifeste de prix, MAISON CORLEONE pourra annuler la commande et rembourser intégralement le client.

4. Commande

Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, vérifie le détail de sa commande, corrige les éventuelles erreurs, renseigne ses informations de livraison et de facturation, choisit son mode de paiement, accepte les présentes CGV, puis valide définitivement sa commande.

La validation de la commande vaut obligation de paiement.

Après validation, le client reçoit un email de confirmation récapitulant les produits commandés, le prix, les frais de livraison, l’adresse de livraison.

MAISON CORLEONE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, erreur manifeste, litige antérieur, impossibilité d’approvisionnement, indisponibilité fournisseur ou difficulté sérieuse d’exécution.

5. Paiement

Le paiement s’effectue comptant lors de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site, notamment carte bancaire ou PayPal.

La commande n’est définitivement confirmée qu’après validation du paiement.

MAISON CORLEONE ne conserve pas directement les données bancaires du client. Les paiements sont traités par les prestataires de paiement sécurisés utilisés sur le site.

6. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des capacités d’approvisionnement auprès des fournisseurs et fabricants.

Si un produit commandé devient indisponible après validation de la commande, MAISON CORLEONE informe le client dans les meilleurs délais. Le client pourra choisir, selon les cas, un produit équivalent, un avoir accepté expressément, ou le remboursement intégral du produit indisponible.

7. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Pour certains produits, notamment les articles fabriqués, importés, volumineux ou disponibles sur commande, les délais peuvent être plus longs.

Les délais moyens de livraison peuvent varier selon les produits, les fournisseurs, la disponibilité, le transport, les formalités logistiques et l’adresse de livraison.

En tout état de cause, pour les clients consommateurs, MAISON CORLEONE livre le produit à la date ou dans le délai indiqué au client avant la commande. À défaut de date ou délai indiqué, la livraison intervient au plus tard dans les 90 jours.

En cas de retard de livraison, le client consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation. Il peut notamment demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si MAISON CORLEONE ne s’exécute pas dans ce délai, le client peut résoudre le contrat dans les conditions légales applicables.

En cas de résolution du contrat pour retard de livraison, MAISON CORLEONE rembourse les sommes versées dans les délais légaux.

8. Modalités de livraison

MAISON CORLEONE peut proposer plusieurs modes de livraison selon les produits.

Livraison standard : livraison en pied d’immeuble, pas-de-porte de maison, point relais ou autre modalité indiquée lors de la commande.

Livraison confort : livraison sur rendez-vous dans la pièce de votre choix, lorsque cette option est proposée et disponible.

Le déballage, le montage, l’installation, la reprise des emballages ou la reprise d’un ancien meuble ne sont inclus que s’ils sont expressément indiqués au moment de la commande.

Le client doit vérifier avant commande que le produit peut être livré dans les conditions prévues. Il doit notamment s’assurer que les accès permettent le passage du produit : portes, couloirs, escaliers, ascenseur, stationnement, étage, largeur, hauteur, profondeur et contraintes de sécurité.

En cas d’impossibilité de livraison liée à une information erronée ou incomplète communiquée par le client, les frais supplémentaires de relivraison, stockage, retour ou manutention spécifique pourront être facturés au client, après information préalable.

9. Réception des produits

Lors de la livraison, le client doit vérifier l’état apparent des colis et des produits.

En cas de colis abîmé, produit endommagé, produit manquant ou anomalie visible, le client doit formuler des réserves précises sur le bon de livraison et contacter MAISON CORLEONE dans les meilleurs délais à l’adresse contact@maisoncorleone.com.

Les réserves générales telles que “sous réserve de déballage” sont insuffisantes.

L’absence de réserve lors de la livraison ne prive pas le client consommateur de ses droits au titre des garanties légales de conformité et des vices cachés.

10. Transfert des risques et propriété

La propriété des produits est transférée au client après paiement complet du prix, frais compris.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par MAISON CORLEONE, prend physiquement possession du produit.

11. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le délai court à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

En cas de commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours par email à contact@maisoncorleone.com ou par courrier à l’adresse du siège social.

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.

12. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Sont notamment concernés, lorsqu’ils sont fabriqués ou commandés spécifiquement selon les choix du client : dimensions personnalisées, coloris spécifique hors catalogue standard, matière spéciale, configuration sur mesure, marquage, personnalisation, commande spéciale non standard ou fabrication individualisée.

Cette exception est indiquée au client avant validation de la commande lorsque le produit concerné entre dans ce cadre.

13. Retour des produits après rétractation

En cas de rétractation, le client doit retourner le produit complet, non utilisé, propre, en parfait état, avec ses accessoires, notices et emballage d’origine permettant un transport sans dommage.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur de MAISON CORLEONE ou défaut de conformité avéré.

Pour les produits volumineux ne pouvant pas être retournés par voie postale, MAISON CORLEONE informe le client du coût estimatif de retour avant l’organisation de la reprise.

Tout produit retourné endommagé, incomplet, utilisé au-delà d’une simple vérification, sali ou impropre à la revente pourra faire l’objet d’une décote ou d’un refus de remboursement partiel dans les conditions prévues par la loi.

14. Remboursement après rétractation

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, MAISON CORLEONE rembourse le client de toutes les sommes versées.

MAISON CORLEONE procédera au remboursement à la récupération du produit.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

15. Garanties légales

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par MAISON CORLEONE.

Au titre de la garantie légale de conformité, le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues par la loi. Si la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné ou non réalisé dans les conditions légales, le client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, sous réserve de prouver que le défaut caché existait au moment de la vente et rend le produit impropre à l’usage attendu ou en diminue fortement l’usage.

Pour toute demande de garantie, le client contacte MAISON CORLEONE à l’adresse contact@maisoncorleone.com en joignant le numéro de commande, une description précise du problème, des photographies et tout justificatif utile.

Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits légaux du client consommateur.

16. Responsabilité

MAISON CORLEONE est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.

La responsabilité de MAISON CORLEONE ne saurait être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

MAISON CORLEONE ne saurait être responsable d’une impossibilité de livraison liée à des informations inexactes, incomplètes ou non mises à jour par le client.

17. Produits destinés à un usage spécifique ou professionnel

Les produits vendus sur le site sont destinés à un usage conforme à leur destination habituelle.

Lorsqu’un client achète un produit pour un usage spécifique, intensif, collectif, professionnel ou dans un établissement recevant du public, il lui appartient de vérifier avant commande l’adéquation du produit à cet usage, notamment en matière de normes de sécurité, résistance, classement feu, réglementation ERP ou contraintes sectorielles.

Cette clause ne limite pas les garanties légales dues au client consommateur.

18. Données personnelles

MAISON CORLEONE traite les données personnelles du client afin de gérer les commandes, paiements, livraisons, factures, retours, demandes client, garanties et obligations légales.

Le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site pour connaître les finalités du traitement, les durées de conservation, les destinataires, les droits applicables et les modalités d’exercice de ses droits.

19. Codes promotionnels

Les codes promotionnels sont valables selon les conditions indiquées lors de leur émission : durée, produits concernés, montant minimum, usage unique ou restrictions particulières.

Sauf mention contraire, les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux et ne s’appliquent pas aux produits soldés, offres spéciales ou commandes déjà validées.

20. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit d’abord contacter MAISON CORLEONE à l’adresse contact@maisoncorleone.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève MAISON CORLEONE : AME Conso, 11 place Dauphine, 75001 Paris, site : https://www.mediationconso-ame.com.

Le client doit justifier d’une tentative préalable de résolution amiable écrite auprès de MAISON CORLEONE et saisir le médiateur dans le délai légal applicable.

Le client peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

21. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles légales applicables aux consommateurs.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À l’attention de MAISON CORLEONE, 177 boulevard Georges Clémenceau, 92000 Nanterre, email : contact@maisoncorleone.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :

·       Produit commandé :

·       Numéro de commande :

·       Commandé le :

·       Reçu le :

·       Nom du client :

·       Adresse du client :

·       Email du client :

·       Date :

·       Signature du client, uniquement en cas d’envoi papier :

 Cordialement, Sonia IMASTOFINE